- Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction
Document n°
50039
Date de promulgation
Date Moniteur
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121975
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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