- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Date de promulgation
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3221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Conseils et Commissions
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
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