- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
50269
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41265
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52752 [02/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur XVII et du Comité supérieur de concertation
Modifie

-

Abroge
47323 [04/12/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC