- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur XVII et du Comité supérieur de concertation

Document n°
52752
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Date de promulgation
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123728
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
50269 [24/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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