- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (Géraldine Grosjean)

Document n°
50302
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Date de promulgation
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47770
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
38932 [21/02/2013]
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, «eWBS» en abrégé
50232 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat (Géraldine GROSJEAN)
Textes dépendants
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