21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022

Document n°

50341

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Date de promulgation

21/04/2022

Date Moniteur

22/06/2022

Page Moniteur

52133

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Allocation

Centre

Convention

Maison

Prime

Personnel

Surveillance

Attribution

Equipe

Justice

Membre

AGMJ (voir Administration générale des Maisons de Justice)

Expressions liées

Membre du personnel

Maison de Justice

Attribution d'une prime / allocation

Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ)

Convention sectorielle

Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)

Equipe mobile (AGMJ)

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)

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