- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

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50476
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Date de promulgation
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69868
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28210 [22/10/2003]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [03/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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