- Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (BAROZZINI - COENEN - D'ALMEIDA - D'ERRICO - FONTAINE - KERROUANI - MAASKANT - MATTERAZZO - VAN ELEWYCK)
Document n°
51078
Date de promulgation
Date Moniteur
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82090
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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