- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège

Document n°
51157
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Date de promulgation
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97922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
45746 [14/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
Type : Abrogation
Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
40220 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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