- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde
Document n°
51208
Date de promulgation
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12352
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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