- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit
Document n°
51209
Date de promulgation
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12354
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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