- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

Document n°
51280
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Date de promulgation
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24920
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
51158 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
Abroge

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Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
40220 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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