- Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Document n°
51410
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Date de promulgation
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50931
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52621 [16/05/2024]
Décret relatif au financement des bâtiments scolaires
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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