- Décret relatif au financement des bâtiments scolaires

Document n°
52621
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
87330
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 à  l'exception des articles 6, alinéa 1er, 11°, 53 et 54 qui produisent leurs effets au 1er mai 2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
51410 [27/04/2023]
Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC