- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
Document n°
51729
Date de promulgation
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3532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
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Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
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