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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Document n°
51729
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3532
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Épreuve externe (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Conseils et Commissions (FOND ORD)
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