- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle

Document n°
51766
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5997
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47676 [20/02/2020]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS» en tant que fédération professionnelle
Abroge

-

Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC