- Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
51802
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Date de promulgation
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9278
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52701 [01/09/2024]
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
49085 [14/01/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
Type : Abrogation
49201 [03/03/2021]
Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Type : Abrogation
49491 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
49492 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
49493 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
50033 [24/11/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
50993 [13/04/2023]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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