- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49492
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Date de promulgation
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96512
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51160 [16/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques
Est abrogé par
51802 [11/10/2023]
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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