- Arrêté ministériel portant nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024

Document n°
51816
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Date de promulgation
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10197
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29968 [08/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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