- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

Document n°
52446
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Date de promulgation
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38453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47574 [09/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
52419 [01/02/2024]
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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