- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires

Document n°
52450
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Date de promulgation
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39334
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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