- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive

Document n°
52516
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Date de promulgation
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45926
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
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