- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant

Document n°
52519
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Date de promulgation
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46133
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
51521 [19/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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