- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)

Document n°
52553
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Date de promulgation
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51656
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50373 [26/04/2022]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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