- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Document n°
52597
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Date de promulgation
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78048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
51053 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
Abroge

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Textes de référence
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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