- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle

Document n°
52631
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Date de promulgation
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88743
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 108539
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48254 [24/07/2020]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle
Abroge

-

Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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