- Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028

Document n°
52684
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Date de promulgation
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107476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
9675 [23/10/1967]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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