- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

Document n°
52693
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Date de promulgation
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109808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
La présente décision abroge la décision du Conseil WBE du 21/12/2022 qui n'a jamais été publiée sur Gallilex
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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