- Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
Document n°
52828
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
129389
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
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Thèmes
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