- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

Document n°
51005
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Date de promulgation
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71948
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52828 [21/10/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
52721 [13/08/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes
52598 [30/05/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
52570 [09/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
51863 [08/11/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
51713 [05/07/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
51685 [04/04/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44737 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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