- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

Document n°
52830
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
129293
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47224 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC