- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d’une commission pour l’égalisation des chances des garçons et des filles dans l’enseignement

Document n°
5455
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5454 [02/04/1979]
Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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