- Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Document n°
5454
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
5455 [13/07/1979]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d’une commission pour l’égalisation des chances des garçons et des filles dans l’enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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