- Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

Document n°
6095
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
6097 [12/07/1951]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1935, relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin subventionnées par l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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