- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1935, relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin subventionnées par l'Etat

Document n°
6097
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6095 [05/04/1935]
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Abroge

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Textes de référence

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