- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Document n°
6121
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8179
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
463 [05/05/1976]
Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique (CF/LS/OS/NS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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