- Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique (CF/LS/OS/NS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
463
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Date de promulgation
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15036
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
6121 [01/02/1977]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
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