- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire
Document n°
7050
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
293
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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