- Arrêté royal portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8185
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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6303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
9443 [16/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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