- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9443
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6114
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16587 [19/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Modifie

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Abroge
8185 [02/04/1981]
Arrêté royal portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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