- Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8218
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Date de promulgation
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7211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 7476
Est modifié par
9448 [30/03/1983]
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
20183 [30/06/1982]
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Est abrogé par
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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