- Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Document n°
9448
Date de promulgation
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6307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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