- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l’enseignement des arts plastiques de plein d’exercice dans les trois degrés de l’enseignement artistique supérieur

Document n°
8227
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1268 [31/08/1978]
Arrêté royal relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
Abroge

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Textes de référence

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