- Arrêté royal relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 5528
Est modifié par
8227[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l’enseignement des arts plastiques de plein d’exercice dans les trois degrés de l’enseignement artistique supérieur
Est abrogé par
26621[ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
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