- Arrêté royal réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat

Document n°
92
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
135 [25/05/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêt royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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