- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement de l’Etat)

Document n°
9668
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11344
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
799 [20/12/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif,personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l' Etat)
Abroge

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Textes de référence

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