- Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif,personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l' Etat)

Document n°
799
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
14104 [01/02/1988]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
9668 [04/07/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement de l’Etat)
8126 [10/02/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
1295 [15/12/1978]
Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse, l’arrêt royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences longues durées justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements de l’enseignement de l’Etat .)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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