- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Document n°
9715
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Date de promulgation
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13048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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