Textes normatifs

Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)

Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école (MMe Muriel Guilmot)

Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)