Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire

Directeur du Conservatoire royal de Bruxelles. Désignation Mr Frédéric DE ROOS

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » (code 73XX70S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieur des Arts (Mme Nadine GANASE)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts (M. Hermia - H. HENNING)

Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Directeur du Conservatoire royal de Liège. Désignation M. Nathanaël HARCQ

Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice

Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Désignation (Mme Barbara CUGLIETTA)

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix